DROIT DU TRAVAIL

Ce que vous allez Apprendre

Public visé

Utilisateurs des environnements bureautiques du Pack Microsoft Office.

Moyens pédagogiques

Support de cours, exercices d’application, bilan de fin de stage.

Modalité d'évaluation

Exercices pratiques, quiz à l’oral et/ou à l’écrit.

Accecibilité aux personnes handicapées

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Pour cela, nous procédons à une analyse personnalisée en fonction du handicap afin de prévoir les adaptations nécessaires : accessibilité, équipements, ressources, durée...

Modalités d'accès

L’accès à nos formations peut être initié, soit par l’employeur, soit à l’initiative du salarié avec l’accord de ce dernier, soit à l’initiative propre du salarié.

A propos de cette formation :

Cette formation en droit du travail est conçue pour fournir aux participants une compréhension approfondie des lois et réglementations applicables aux relations employeur-salarié. Elle couvre les étapes d’un contrat, les obligations de l’employeur, et les moyens de gérer efficacement les ruptures ou conflits liés aux droits du travail.

Prérequis

Aucun.

Objectifs de la formation :

Maîtriser les lois et conventions applicables au droit du travail.
Comprendre et gérer les étapes d’un contrat de travail.
Respecter les droits et obligations des employés et employeurs.
Prévenir et gérer les conflits liés aux relations professionnelles.
Intégrer les éléments de droit social dans la gestion quotidienne des ressources humaines.

Programme

Savoir identifier les règles applicables à l’entreprise :

Articuler loi, convention et accord.
Collectifs, usages, règlement intérieur et contrat de travail.
Conséquences dans l’entreprise des évolutions législatives, conventionnelles et jurisprudentielles.

Analyser les différentes étapes de la vie d’un contrat de travail :

Choix du contrat : CDI, CDD, intérim, temps partiel…
Analyse des clauses utiles ou obligatoires : disponibilité, période d’essai, clause de mobilité, de non-concurrence.
Gestion du contrat : modification, suspension, fin du contrat.
Évaluer et répondre efficacement aux conditions de validité d’un contrat et au droit à rémunération pour le salarié.

Gérer la relation de travail :

Durée et aménagement du temps de travail : heures supplémentaires, congés payés, forfait temps, travail à distance.
Gestion des absences : maladie, accidents, maternité, congés parentaux.
Répondre aux sanctions disciplinaires : avertissement ou procédure disciplinaire ?

Gérer au mieux les ruptures du contrat de travail :

Démission, abandon de poste ou prise d’acte de la rupture par le salarié.
Licenciement : appliquer différentes voies et respecter des règles de procédure.
Rupture conventionnelle et transaction.
Conséquences juridiques : indemnités et droits associés (retraite, chômage, CPF…).

Se repérer dans l’organisation de la représentation du personnel :

Connaissance des nouveaux critères d’organisation des instances représentatives des personnels (CE, DP, DS, CSE, CHSCT).
Rôles et définitions de la section syndicale.
Préparer et animer une réunion ou une négociation.

Comprendre les différentes sources de contentieux :