DROIT DES AFFAIRES

Ce que vous allez Apprendre

Public visé

Tout personnel souhaitant s’initier au droit des affaires.

Moyens pédagogiques

Support de cours, exercices d’application, bilan de fin de stage.

Modalité d'évaluation

Exercices pratiques, quiz à l’oral et/ou à l’écrit.

Accecibilité aux personnes handicapées

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Pour cela, nous procédons à une analyse personnalisée en fonction du handicap afin de prévoir les adaptations nécessaires : accessibilité, équipements, ressources, durée...

Modalités d'accès

L’accès à nos formations peut être initié, soit par l’employeur, soit à l’initiative du salarié avec l’accord de ce dernier, soit à l’initiative propre du salarié.

A propos de cette formation :

Cette formation en droit des affaires est conçue pour fournir une compréhension approfondie des bases juridiques liées à la gestion des entreprises. Elle permet d’identifier et de résoudre les situations courantes en entreprise, tout en garantissant une bonne maîtrise des responsabilités et des obligations juridiques.

Prérequis

Utilisation d’un logiciel de paie.

Objectifs de la formation :

Mesurer l’incidence du droit des affaires dans la vie professionnelle.
Comprendre les fondements du droit des sociétés et du commerce.
Identifier les situations pouvant engager la responsabilité civile ou pénale de l’entreprise, du dirigeant, ou du salarié.
Développer des compétences pour résoudre des situations conflictuelles ou juridiques.
Maîtriser les obligations légales pour sécuriser les activités commerciales.

Programme

Qu’est-ce que le droit des affaires ?

Sources et attributions du droit des affaires.
Particularités par rapport aux autres droits.

Les différentes formes juridiques d’entreprise :

Le concept de société, la notion de personne morale.
Critères de choix d’une forme d’entreprise : responsabilité, fiscalité…
Identification et définitions des principales cadres juridiques : SA, SAS, SARL, EURL, SNC…
Le rôle et les pouvoirs des organes de contrôle et de direction.
Illustration : classement des différentes structures juridiques.

Conclure un contrat commercial :

La négociation contractuelle : valeurs des pourparlers, responsabilités, preuve des échanges.
Rédaction du contrat : clauses clés, délais, garanties.
Notion des annexes du contrat (ex : bons de « projets », preuves d’accord, factures).
La fin ou la rupture du contrat : obligation de préavis, indemnités éventuelles.
Protection juridique : la protection intellectuelle/éviction.

Anticiper et résoudre les situations de conflit :

Réflexes pratiques en cas d’inexécution.
L’utilisation des clauses juridiques commerciales.
Comment résoudre un litige à l’amiable ?
Recours aux procédures judiciaires ou arbitrales.

Les cas de responsabilité de la personne morale, du dirigeant et du salarié :

Responsabilité des dirigeants et salariés en cas d’infraction, négligence, ou abus de pouvoir.
Études de cas : bien sociaux, vols, délits, concurrence déloyale…
Identification des responsabilités civiles et pénales.
Résolution des litiges par délégation de responsabilités ou par partage des décisions.